1. Présentation de l’Association

Le site https://cerc-juniorentreprise.fr est édité par le CERC (Cercle d’Étude et de Recherche en Chimie), association loi 1901 à but non lucratif.

Adresse : 240 avenue du Professeur Émile Jeanbrau, 34090 Montpellier
Email : contact@cerc-juniorentreprise.fr
SIRET : à compléter

Le CERC est une Junior-Entreprise affiliée à la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre le CERC et ses clients dans le cadre de prestations de services à caractère scientifique, notamment en chimie.

3. Commande

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », datée et signée par le client.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

• Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Acompte : Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.
• Paiement : Le solde est à régler à réception de la facture, par virement bancaire.
• Retard de paiement : Des pénalités pourront être appliquées en cas de retard selon les taux légaux en vigueur.

5. Réalisation des Prestations

Le CERC s’engage à fournir les prestations selon les modalités prévues au devis. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes du projet.

6. Responsabilité

Le CERC est soumis à une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable de dommages indirects liés à l’usage des résultats de la prestation.

7. Confidentialité

Le CERC et le client s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité des documents, échanges et données obtenues ou transmises dans le cadre de la mission.

8. Propriété Intellectuelle

Les livrables produits restent la propriété du CERC tant que le règlement complet n’a pas été effectué. Après paiement, les droits d’usage sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.

9. Données Personnelles

Les données collectées dans le cadre des échanges et de l’exécution des missions sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Voir notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.